Generic placeholder image

Accueil > L’actu > Crise Covid 19 : le Droit Passerelle se transforme

Crise Covid 19 : le Droit Passerelle se transforme

Article mis à jour le 10/06/2020

Le Droit Passerelle classique

Le Droit Passerelle est maintenu en juillet et en août 2020 pour les professionnels du secteur qui se trouveraient encore aujourd’hui dans une situation de fermeture d’au moins 7 jours consécutifs. Toutefois, sachez que le versement du revenu de remplacement pour ces mois-là ne sera pas automatique. Effectivement, une demande formelle auprès de votre caisse d’assurance sociale sera nécessaire. Les montants restent identiques aux montants des mois précédents (mars, avril et mai).

Si vous êtes encore dans ces situations alors ne tardez pas à faire le nécessaire !

Le droit Passerelle : Soutien à la reprise

Le droit passerelle se transforme également en aide de soutien à la reprise. Le Gouvernement vient de décider que le droit passerelle pourra également être obtenu pour les professionnels du secteur qui ont repris depuis le déconfinement mais à certaines conditions.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions :
- Être actif dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contrainte lors de leur réouverture (Horeca, certains commerces de détail non alimentaires, coiffeurs, esthéticien(ne)s, événementiel... Tous ceux qui ont été forcé de fermer avec les codes Nace correspondants)
- Démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffre d’affaire ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

En ce qui concerne les aspects pratiques, veuillez prendre contact avec votre Caisse d’assurances sociales (paiement de vos lois sociales). Quant à la preuve de baisse de votre chiffre d’affaire comme précisé, vous pouvez demander les documents utiles à votre comptable.